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Activité 3 : Les accidents du travail et les maladies professionnelles

mardi 3 novembre 2015 par Nico ANDRIEUX

Objectifs :
Mesurer les risques d’AT et de MP par les statistiques.

Lorsqu’un accident survient sur le trajet ou sur le lieu de travail, salarié et employeur doivent le déclarer au plus vite. Cela permet une prise en charge rapide par l’Assurance maladie. Même si en 20 ans la fréquence des accidents du travail et le nombre d’accidents mortels ont nettement diminué, certains secteurs comme celui de la construction restent très accidentogènes.

Qu’est-ce qu’un accident du travail ?

Selon le Code de la Sécurité sociale, « est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise ».

L’accident du travail est un fait matériel fortuit provoquant une lésion corporelle généralement simple à constater. De plus, c’est un événement soudain, survenu à un endroit précis et à un moment connu. Il englobe l’accident de trajet, survenant pendant le trajet aller-retour entre le lieu de travail et la résidence ou le lieu de restauration.

L’accident survenu pendant et sur le lieu de travail est présumé « accident du travail ». Il sera reconnu comme tel dès lors qu’un médecin aura constaté des lésions éventuelles et délivré un certificat médical initial.

Que faire quand on est victime d’un accident de travail ou de trajet ?

  • Avertir son employeur dans les 24 h et lui préciser le lieu, les circonstances de l’accident et l’identité du ou des témoins
  • Consulter un médecin (qui constate les lésions éventuelles et fournit un certificat médical initial)
  • Adresser les volets 1 et 2 de ce certificat à la CPAM et conservez le volet 3
  • En cas d’arrêt de travail, adresser le volet 4 intitulé « Certificat d’arrêt de travail » à l’employeur

BILAN :

L’accident du travail "proprement dit" :

  • Le salarié doit être déclaré à la Sécurité sociale.
  • L’action doit être soudaine et violente et entraîner une blessure.
  • L’accident doit être survenu par le fait ou à l’occasion du travail.
  • L’accident doit être survenu sur le temps et le lieu de travail.

L’accident du trajet :

  • Le salarié doit être déclaré à la Sécurité sociale.
  • L’accident doit être survenu sur le trajet aller-retour entre l’entreprise et le lieu d’habitation ou le lieu où il se rend pour prendre ses repas sans détour, sauf pour les nécessités de la vie courante (boulangerie, crèche...).

La maladie professionnelle :

  • La personne est salariée ou a été salariée.
  • Les symptômes ou la maladie sont identifiés dans un des 98 tableaux de la Sécurité sociale.
  • La maladie est due à la réalisation de travaux professionnels listés dans le tableau.
  • Le délai de prise en charge et le temps d’exposition sont respectés.

Les statistiques

Les statistiques des accidents du travail et des maladies professionnelles constituent un indicateur des conséquences de l’exposition aux risques professionnels.
En 2009, pour 1000 salariés, 36 ont été victimes d’un accident du travail (0.36%) ; la première cause étant la manutention manuelle.
Les secteurs d’activité les plus touchés par les maladies professionnelles sont l’alimentation et la métallurgie.
Les maladies professionnelles les plus fréquentes sont les affections périarticulaires (76,5 % des maladies professionnelles).

La prévention :

Les moyens de prévention peuvent être la formation sur les risques professionnels, le respect de la réglementation, l’évaluation des risques professionnels, le port des équipements de protection individuelle, l’analyse des accidents du travail...


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